L’AI Act, le règlement européen sur l’IA, s’applique par étapes. D’après un guide publié par Waimia et mis à jour le 6 octobre 2026, voici l’état du calendrier pour une PME.
Les dates clés
- 2 février 2025 : pratiques interdites et obligation de maîtrise de l’IA des équipes (en application).
- 2 août 2025 : règles sur les modèles d’IA à usage général et gouvernance (en application).
- 27 juillet 2026 : entrée en vigueur de l’« omnibus IA », qui reporte une partie du calendrier.
- 2 août 2026 : application générale, dont les obligations de transparence (en application).
- 2 décembre 2026 : nouvelles interdictions et marquage des contenus pour les outils génératifs déjà sur le marché.
- 2 décembre 2027 : systèmes à haut risque de l’annexe III (emploi, éducation, crédit, biométrie…), reportés.
- 2 août 2028 : systèmes à haut risque intégrés à des produits réglementés, reportés.
Ce que cela change pour votre entreprise
Le report ne concerne que le haut risque. La maîtrise de l’IA par les équipes et la transparence restent d’actualité. Pour une PME qui utilise surtout des outils d’IA générative, la priorité est de recenser ses usages, de former ses équipes et d’indiquer clairement quand un contenu ou un échange est produit par une IA.
Ceci n’est pas un avis juridique ; les sources divergent parfois sur les détails, vérifiez auprès de la Commission européenne ou de la CNIL. Résumé rédigé par IArama. Source : Waimia, AI Act pour PME : le calendrier à jour.