Les obligations de transparence de l’article 50 de l’AI Act s’appliquent depuis le 2 août 2026 à tout déployeur d’IA générative, quel que soit le niveau de risque de son système. Un cabinet d’avocats en propriété intellectuelle en détaille les conséquences pour les PME.
Ce qui est demandé
- Chatbots : prévenir la personne qu’elle dialogue avec une IA.
- Contenus générés par IA : indiquer qu’ils ont été produits par une IA, par exemple pour des contenus marketing publiés sur les réseaux sociaux, lorsque les conditions du texte sont réunies.
- Hypertrucages (deepfakes) : les signaler clairement.
Les étapes pratiques
- Repérer les contenus publiés avec de l’IA, y compris via des outils utilisés sans validation.
- Mettre en place une mention simple et visible sur ces contenus.
- Informer les utilisateurs de vos chatbots dès le début de l’échange.
- Signaler tout contenu de type hypertrucage.
La source ne précise ni le format exact des mentions ni la méthode de marquage technique : surveillez les lignes directrices officielles.
Ceci n’est pas un avis juridique. Résumé rédigé par IArama. Source : Matteoda Avocat PI, AI Act : déclarez vos contenus IA.